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| Termes et conditions |
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1. Application
Les présents termes et conditions s`appliquent à tous les contrats enregistrés entre BargeSpedition SRL, une compagnie roumaine à responsabilité limitée, de Braila, Roumanie, Calea Galati Nr. 55, Bl B, Ap.13, code postal 810143 et celui qui sera nommé client. Les termes et les conditions se rapportent à tous les aspects légaux entre Barge Spedition et ses clients et à l’utilisation du site www.bargepedition.com. En accédant, en feuilletant ou en visitant le site vous reconnaissez d’avoir lu , compris et être d’accord avec ces termes et conditions. Un client est une personne physique ou une compagnie représentée par une personne. Toutes les personnes mandataires à représenter des compagnies sur le site conviennent à être nommées « clients » dans les Termes et Conditions.
A l’aide du sitewww.bargespedition.com Barge Spedition SRL offre une plate-forme électronique qui forme une Bourse pour expéditeurs, transporteurs et maisons d’expédition, qui peuvent ainsi changer des informations importantes vu le transport sur les chenaux navigables intérieurs.
2. Inscription
En remplissant et en envoyant le formulaire d’inscription vers Barge Spedition le client exprime son désir de signer un contrat d’enregistrement avec Barge Spedition. Le contrat d’enregistrement se met en marche après avoir reçu l’accord de Barge Spedition vu l’inscription du client. Barge Spedition se réserve le droit de refuser un contrat d’enregistration avec une personne ou compagnie qui n’est pas impliqué effectivement aux activités de transport naval, qui n’a pas un numéro valable de TVA ou Barge Spedition a le soupçon qu’une telle personne peut endommager le site ou ses clients.
Le client est responsable pour les informations mises à la disposition de Barge Spedition ou à ses clients. Après avoir été enregistré le client est d’accord de publier son nom ( ou celui de la compagnie) dans la liste des clients enregistrés.
Barge Spedition se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de la section Termes et Conditions. Les clients de Barge Spedition seront avisés directement par courrier électronique. Si le client ne juge pas inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées au site, et ne fait pas de remarques par courrier électronique 14 jours après avoir reçu la notification on les trouvera acceptées. Barge Spedition se réserve le droit de résilier le contrat avec un client qui n’est pas d’accord avec la modification.
La durée du contrat d’enregistration est illimitée. Le client peut en tout temps résilier son contrat avec un préavis d’un mois, à condition qu’il accomplisse les engagements du contrat.
Barge Spedition se réserve le droit de résilier le contrat à l’instant même, sans payer des frais si :
- le client utilise incorrectement le site ou ignore les règles imposées par les Termes et Conditions.
- le client est en incidence de payement ou en faillite ;
- le client n’a participé pas du tout aux activités du site plus trois mois;
Barge Spedition se réserve le droit de transmettre ses droits du contrat d’enregistrment vers des tiers ou de laisser un tiers accomplir ses engagements issus du contrat. Le client n’a pas le droit de transmettre le contrat d’enregistrement ou les droits et les engagements vers des tiers sans l’accord écrit de Barge Spedition.
Le client est responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe.
Le client doit garder secret son mot de passe. Il n’a pas le droit de le donner à autrui. Le client est responsable pour son activité sur le site www.bargespedition.com.
Après l’enregistration , les clients peuvent s’inscrire dans l’un des modules Information, Barge Owner, Cargo Owner, Complex. L’inscription dans n’importe quel module est gratuite jusqu’à un moment, pas avant septembre 2008, moment qui sera annoncé de Barge Spedition et d’où on doit payer une taxe mensuelle pour chaque module. L’inscription se fait au moins pour trois mois et commence le premier jour du mois prochain. La durée d’utilisation du module est prolongée automatiquement avec la durée sélectée au début (3 ,6 ,9,12) si on ne renonce pas pendant ce temps.
L’arrêt de l’inscription automatique au module est possible à l’aide d’une notification écrite par courrier électronique 7 jours avant que la date initiale prenne fin. Barge Spedition confirmera l’activité au module et la fin de la durée par mail.
Barge Spedition fera tout possible pour que la Bourse fonctionne correctement. En même temps, on ne peut offrir aucune garantie vu le fonctionnement du site. Barge spedition n’est pas obligé d’accomplir aucune obligation en cas de force majeure comme l’interruption de l’internet, flaming, spamming hacking ou tombée de l’électricité.
3. Responsabilité
Toutes les informations contenues, distribuées par les liens, téléchargées ou accessées sur le site sont mises à votre dispositions sans aucune garantie. Certaines informations du site viennent des tiers. La responsabilité pour ces informations tombe à la charge de ces tiers. Barge Spedition ne peut en aucun cas être tenue responsable d`éventuels dommages occasionnés par l`utilisation de ces sites .
Barge Spedition n’offre aucune garantie vu la qualité des produits, services ou matériaux présentes, acquis suite à une réclame , à une information ou offerte qui se trouve sur le site.
Barge Spedition n’est impliquée dans aucune transaction entre les clients. Au cas de dispute entre les clients, ceux-ci n’impliqueront pas Barge Spedition dans une telle dispute.
En tout cas, la responsabilité financière de Barge Spedition sera au maximum la somme payée par le client qui demande des dédommagements les derniers trois mois jusqu’à l’apparition de l’événement à la suite duquel la réclamation s’est produite.
4. Taxes
L’utilisation de chaque module du site se fait gratuitement jusqu’au moins début septembre 2008. Barge Spedition se réserve le droit de changer cette date en annonçant à temps ses clients et d’introduite des taxes mensuelles pour chaque module après la fin de la promotion.
Après être enregistrés, les clients peuvent choisir un de ces modules :
- Information : sont postées toutes les informations possibles sur le site, sans pouvoir introduire des chalandes ou de la marchandise en système ;
- Barge Owner : Information + possibilité d’introduire les chalandes disponibles en système ;
- Cargo Owner : Information + possibilité d’introduire la marchandise disponible en système ;
- Complex : Information + possibilité d’introduire des chalandes et de la marchandise en système ;
Pour des contrats réalisés entre les clients Barge Spedition ne demande pas de taxes.
5. Propriété intellectuelle
Les droits sur le site www.bargespedition.com et son contenu incluant, sans limitation, les textes, graphique, software, etc. sont protégés par droits d`auteur et appartiennent à Barge Spedition. vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, tout élément offert sur le site sans la permission écrite préalable de Barge Spedition .Le site ne peut pas être liée à une autre page web sans la permission écrite préalable de Barge Spedition.
Le site www.bargespedition.com contient des bases de données. Le fait de copier ou de réutiliser tout élément à des fins commerciales est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Barge Spedition .
Le nom Barge Spedition et le logo Barge Spedition sont des marques enregistrées de Barge SpeditionSRL ;
6.Lois
6.1 Le contrat d’enregistrement , les Termes et les Conditions sont en accord avec les lois roumaines. Au cas d’éventuelles malentendus entre la variante traduite et celle roumaine de ces Termes et Conditions la deuxième(roumaine) est valable.
6.2 L’instance au cas des disputes juridiques est l’instance roumaine.
7. Sécurité
Barge Spedition réunit et stocke des informations en ce qui concerne le client et les usagers du site pour pouvoir prendre une décision de signer un contrat d’inscription . En même temps Barge Spedition surveille la conduite des usagers en ce qui concerne les informations lues sur le site et les formulaires remplies . Barge Spedition se réserve le droit d’utiliser les adresses IP pour aider à l’identification des usagers.
Barge Spedition s’efforcera de garder la confidentialité de toutes les informations sur le client, autres que celles publiées sur le site conformément aux Termes et Conditions.
Barge Spedition Barge Spedition a pris des mesures contre la perte, la modification ou la destruction des informations postées par les clients.
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